Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Conditions d’utilisation
Ramille est gratuit et sans publicité. Cette page dit ce que le service fait, ce qu’il ne prétend pas faire, et ce sur quoi chacun s’engage.
Objet
Ramille est un service gratuit qui estime l’empreinte carbone de tes déplacements à partir de ce que tu déclares, t’indique le poste sur lequel tu as le plus de prise, et te propose un suivi périodique pour accompagner un changement d’habitude dans la durée.
Ces conditions régissent l’utilisation du service, accessible sur le web et sur Android. En utilisant Ramille, tu les acceptes.
Ce que le service est, et ce qu’il n’est pas
Le chiffre que Ramille t’affiche est une estimation construite à partir de tes réponses et de facteurs d’émission moyens publiés par l’ADEME. Ce n’est pas une mesure de tes émissions réelles.
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Les distances de tes voyages longue distance ne te sont pas demandées : des distances moyennes sont utilisées, pour limiter la longueur du questionnaire.
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Les facteurs d’émission sont des moyennes nationales par mode de transport. Ton véhicule, ton taux de remplissage réel ou ton itinéraire précis ne sont pas pris en compte.
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Le résultat sert à faire apparaître des ordres de grandeur et une hiérarchie entre tes postes de déplacement. Il n’a pas vocation à être utilisé comme un bilan carbone certifié, ni à des fins réglementaires, contractuelles ou comptables.
Ramille ne fournit ni conseil professionnel, ni prestation de conseil en mobilité. Les actions proposées sont des suggestions, jamais des injonctions : tu restes juge de ce qui est possible dans ta situation.
Accès et compte
Tu peux faire ton bilan et consulter ton résultat sans créer de compte. Créer un compte sert à conserver ton suivi dans le temps et à le retrouver sur un autre appareil.
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Tu peux créer un compte avec ton adresse email, ou en passant par ton compte Google. Il n’y a pas de mot de passe : avec une adresse email, la connexion se fait par un code à usage unique envoyé à cette adresse.
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Tu es responsable de l’accès à ta boîte email et des actions effectuées depuis ton compte.
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Sans rattachement à un compte, ton bilan reste lié à l’appareil et au navigateur utilisés, et il est supprimé automatiquement après 120 jours sans utilisation de l’application. Tant que tu reviens, rien n’est effacé.
Ce que tu t’engages à ne pas faire
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Tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, ou de contourner les protections du service.
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Perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées massives.
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Présenter une autre application ou un autre service sous le nom, avec le logo ou avec la mascotte de Ramille, sans autorisation écrite préalable.
Disponibilité
Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, évoluer, ou cesser d’être proposé. Nous t’informerons dans l’application en cas d’arrêt définitif, dans un délai te permettant de récupérer tes données.
Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions que tu prends sur la base des estimations et suggestions affichées, ni des conséquences d’une indisponibilité du service. Aucune limitation ci-dessus ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Propriété intellectuelle
Le nom Ramille, son logo, sa mascotte et son identité visuelle sont réservés : les réutiliser demande l’autorisation écrite de l’éditeur. Les facteurs d’émission proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME et restent soumis aux conditions de réutilisation de cette source.
Le code source de Ramille, textes et interface compris, est publié sous licence libre : la GNU Affero General Public License version 3 ou ultérieure (AGPL-3.0-or-later). Tu peux le lire, l’utiliser, le modifier et le redistribuer dans les conditions de cette licence, y compris pour un usage commercial. Elle impose notamment de conserver la mention de l’auteur et de redistribuer sous la même licence toute version modifiée, en offrant son code source aux utilisateurs d’une version modifiée exploitée comme service en ligne. Le code se trouve sur https://github.com/ScratchMe/Ramille.
L’application embarque aussi des bibliothèques et des polices d’autres auteurs, chacune sous sa propre licence.
Licences des bibliothèques et des polices
Les données que tu saisis restent les tiennes. Nous ne les exploitons pas à d’autres fins que le service.
Fin d’utilisation
Tu peux cesser d’utiliser le service à tout moment. La suppression de ton compte et de tes données se fait sans nous écrire : dans l’application, ouvre « Ton compte » — l’icône en haut à droite de l’écran — puis, sur l’écran « Toi », la section « Mes données » ; depuis un navigateur, même sans l’application, sur https://www.ramille.fr/compte/suppression. Si tu préfères passer par nous, écris à contact@ramille.fr. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement caractérisé aux règles ci-dessus.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement significatif, nous t’en informerons dans l’application avant qu’il prenne effet. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à contact@ramille.fr.
Éditeur
Ramille est édité par Antoine Berthaud, à titre non professionnel et sans but lucratif. Contact : contact@ramille.fr.
Hébergement des données applicatives : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, avec des serveurs situés à Paris. Hébergement de la version web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
L’article 1er-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, introduit par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, permet à une personne éditant un service en ligne à titre non professionnel de ne rendre publics que le nom et l’adresse de son hébergeur, ceux-ci étant indiqués ci-dessus. Les éléments d’identification de l’éditeur ont été communiqués aux hébergeurs et restent à la disposition de l’autorité judiciaire.